Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital au 13.02.17

En application de l’article L.233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA, dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B, informe ses actionnaires qu’au 13 février 2017 (après bourse) :

    – le nombre total d’actions composant le capital social de la société ressort à 5.776.175

    – le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressort à 8.873.909

    – le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressort à 8.719.430

 

(1) le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions auto-détenues privées selon la réglementation en vigueur de droit de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.

 (2) le nombre total de droits de vote exerçables est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droit de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire

Prochain communiqué prévu le 22 février 2017 : Résultats annuels 2016 (dont chiffre d’affaires)
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— Posted on 14 février 2017 at 11 h 07 min by