Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 07.04.17

En application de l’article R225-73-I du Code de Commerce, la Société Foncière INEA, dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B, informe qu’à la date de parution de l’Avis (visé par l’article R225-73 du Code de commerce) publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 7 avril 2017 sous le n°42 :

    – le nombre total d’actions composant le capital social de la société ressort à 5.776.175

    – le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressort à 8.899.925

    – le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressort à 8.748.274

v

(1) le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions auto-détenues privées selon la réglementation en vigueur de droit de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.

 (2) le nombre total de droits de vote exerçables est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droit de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.

Prochain communiqué prévu le 4 mai 2017 : Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2017
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— Posted on 7 avril 2017 at 9 h 32 min by