Mise à disposition du prospectus relatif au projet d’augmentations de capital
Mise à disposition du prospectus relatif au projet d’augmentations de capital réservées pour un montant d’environ 22 millions d’euros.
Visa n°16-145 de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») en date du 20 avril 2016.
Foncière INEA (la «Société») annonce avoir mis à la disposition du public un prospectus à l’occasion de l’admission sur le marché réglementé d’Euronext à Paris d’actions nouvelles à émettre dans le cadre d’un projet d’augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées à certains actionnaires existants (FEDORA SA, GEST SAS, KANOBA SA, MM PUCCINI SC, SERIMNIR SA) et à un nouvel entrant (PH FINANCES SARL), d’un montant brut maximum, prime d’émission incluse, d’environ 22 000 000 euros.
Ce projet d’augmentations de capital sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société qui se tiendra le 11 mai 2016.
Cette levée de fonds a pour objectif de compléter les ressources disponibles de Foncière INEA afin de financer un nouveau pipeline d’opérations identifiées, d’un montant cumulé de 50 millions d’euros. Au regard du rendement attendu, ces investissements seront porteurs d’une création de valeur pour la Société.
L’attention du public est attirée sur la section « Facteurs de risque » décrits dans le prospectus visé par l’AMF sous le n°16-145 en date du 20 avril 2016 (le «Prospectus»), composé du document de référence de la Société déposé auprès de l’AMF le 5 avril 2016 sous le numéro D.16-0276 et d’une note d’opération en date du 20 avril 2016 (incluant le résumé du Prospectus).
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège administratif de la Société sis 21, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, sur le site Internet de la Société (www.fonciere-inea.com) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Avertissement
Ce communiqué ne constitue ni un engagement d’augmentation de capital ni une invitation à souscrire à des valeurs mobilières, et ne peut servir de support ni être utilisé dans le cadre d’une quelconque offre ou invitation ou engagement dans aucun pays.
Ni Foncière INEA, ni ses actionnaires, ni leurs représentants ou conseils, ni aucune autre personne n’accepte une quelconque responsabilité dans l’utilisation par toute personne de ce communiqué ou de son contenu, ou plus généralement afférente à ce communiqué.
Aucune communication, ni aucune information relative à cette opération ou à Foncière INEA ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d’enregistrement ou d’approbation.
Aucune démarche n’a été entreprise dans un quelconque pays, sous réserve de ce qui est indiqué dans le présent communiqué, dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l’achat d’actions Foncière INEA peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.
Foncière INEA n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans les Etats membres de l’Espace Economique Européen (ensemble, la «Directive Prospectus»).
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen, y compris la France (les «États membres») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n’a été entreprise ni ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un de ces Etats membres. En conséquence, les actions nouvelles ou existantes peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement dans les cas ne nécessitant pas la publication par Foncière INEA d’un prospectus au titre de l’article 3(2) de la Directive Prospectus.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S.Securities Act de 1933, tel que modifié (le «U.S. Securities Act»), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Les actions Foncière INEA n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et Foncière INEA n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre au public de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières dans un quelconque pays, y compris aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie, du Japon.
Paris, le 21 avril 2016
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