Amélioration de la performance énergétique
Le décret portant sur l’obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié le 9 mai dernier.
Il concerne les bâtiments ou partie de bâtiments existants regroupant des locaux de même usage appartenant à un même propriétaire, d’une surface supérieure à 2 000 m².
Chaque bâtiment doit faire l’objet d’un audit énergétique portant sur tous les postes de consommation du bâtiment. La démarche doit être accompagnée d’un plan d’action hiérarchisant, en fonction du retour sur investissement, les actions à mener pour atteindre une réduction de 25 % des consommations du bâtiment tous usages d’ici 2020.
Les modalités pratiques d’application de ce décret sont encore à préciser, mais l’obligation de résultat est clairement affichée et va dans le sens de l’évolution réglementaire à l’œuvre depuis les accords du Grenelle de l’Environnement de 2010.
Foncière INEA, engagée depuis sa création sur les questions de performance énergétique et de développement durable, restera attentive aux précisions qui seront nécessairement apportées à ce décret, et vous en informera.
Décret du 9 mai 2017 à lire ici.