Mentions légales

Société éditrice : FONCIERE INEA, Société Anonyme
Siège social : 2 place des Hauts Tilliers – 92230 Gennevilliers (420 580 508 RCS Nanterre / SIREN : 42058050800026 / Code APE : 6430Z / Tel: 01 42 86 64 40)
Directeur de la publication : Philippe Rosio
Responsable éditorial : Karine Dachary
Montant capital social : 156.003.141,19 €
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ; tel : +33 9 72 10 10 07

Informations figurant sur ce site
Les informations diffusées sur le site de FONCIERE INEA sont destinées à renseigner les utilisateurs de celui-ci et sont fournies à titre indicatif par le propriétaire du site. Ce dernier s’efforce d’en contrôler l’exactitude et de les maintenir à jour. Il ne peut cependant en aucun cas garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour et/ou l’exhaustivité desdites informations, qui ne peuvent en outre pas être considérées comme contractuelles. Le présent site peut être suspendu, interrompu, rendu indisponible, le tout sans que le propriétaire de ce site ne puisse en être tenu pour responsable. L’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de l’utilisateur
En utilisant ce site internet, vous serez amené à nous communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de FONCIERE INEA, et sont destinées aux services marketing et communication. Elles sont conservées pendant 3 ans.
Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (art.40 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée), et ce sur simple demande écrite (FONCIERE INEA, 21 avenue de l’Opéra, Paris 75001) ou en remplissant notre formulaire de contact.
Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr

Utilisation des « cookies »
Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. Ceux-ci répondent à deux objectifs : faciliter votre utilisation du site en conservant vos saisies précédentes dans certains formulaires ainsi que vos préférences ou vos sélections ; recueillir de façon anonyme des informations sur l’utilisation du site Web en vue de l’établissement de statistiques sur le nombre de visiteurs, la fréquence de leur retour, les pages lues, etc. et l’adaptation de la structure du site en conséquence. La durée de stockage de ces « cookies » n’excède pas un an. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Il est rappelé qu’une telle désactivation peut cependant empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques, le nom et la marque FONCIERE INEA ainsi que les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication. Néanmoins, l’utilisateur peut télécharger ou imprimer à des fins strictement personnelles (sans supprimer les mentions attachées au droit d’auteur et au droit de la propriété intellectuelle) des documents ou des pages de ce site. Cette opération ne lui confèrera cependant aucun droit sur le site de FONCIERE INEA.

Responsabilité
Le réseau Internet n’assurant aucune confidentialité et intégrité des informations, FONCIERE INEA décline toute responsabilité pour tout message transmis par un utilisateur par voie électronique qui serait intercepté et/ou modifié. Il en sera de même pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de FONCIERE INEA.
En aucun cas FONCIERE INEA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

Droit applicable
Le site et son contenu sont créées conformément aux droits et règles applicables en France.

Crédits 
Site Internet :
Design & Contenu Malherbe Paris
Développement Let’s Clic