Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 01.11.18
En application de l’article L.233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B informe ses actionnaires qu’à la date du 1er novembre 2018 (avant bourse) :
– le nombre total d’actions composant le capital social de la société ressort à 5.993.258
– le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressort à 9.017.527
– le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressort à 8.984.177
(1) Nombre de droits de vote incluant les actions auto-détenues privées de droits de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
(2) Nombre de droits vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droits de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
Prochain communiqué en février 2019 : Résultats annuels 2018 (dont chiffre d’affaires)